De plus en plus sollicités par les entreprises et particuliers, les avocats spécialisés en droit des affaires et fiscalité font du conseil fiscal, apportent des réponses relatives à la fiscalité et solutionnent des problématiques en cas de litiges ou contentieux fiscaux. Seulement, choisir un avocat spécialisé en droit fiscal n’est pas une mince affaire. Voici des conseils pour trouver un avocat fiscaliste ou un cabinet d’avocats qui maitrisent droit et fiscalité.
Avocat droit fiscal Toulouse : Quel est son rôle ?
Un avocat en droit fiscal intervient aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Il peut travailler à son compte ou au sein du cabinet d’avocats d’affaires. Les domaines d’intervention d’un avocat spécialiste de la fiscalité sont nombreux. Pour un particulier, il agit comme un juriste conseil. En effet, en général, les avocats fiscalistes font du conseil juridique auprès des particuliers. Comme ils sont expérimentés en fiscalité patrimoniale, ils accompagnent leurs clients lors des déclarations d’impôts (comme l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu) pour leur éviter de faire des erreurs. Ils font également des actions afin de protéger et sécuriser leurs intérêts fiscaux. En cas d’un problème relatif aux impôts, les avocats spécialisés en droit fiscal peuvent même mener un contentieux devant les tribunaux.
Pour les entreprises, un avocat fiscaliste s’occupe essentiellement de la gestion des impôts notamment du régime fiscal. Comme il a une maitrise parfaite des règles relatives aux taxes et aux impôts, il intervient également dans le montage financier des projets de la société et s’occupe de la rédaction des actes et documents qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal. Son champ d’action pour les entreprises est assez vaste. On fait appel à lui pour les procédures de fusions-acquisitions, d’optimisation fiscale, de restructuration, de réclamations contentieuses ou de régularisations (par exemple la régularisation fiscale d’un compte étranger). Certaines entreprises font appel à des cabinets d’avocats fiscalistes pour réaliser un audit fiscal. Dans ce cas, l’avocat fait la vérification de la comptabilité. S’il détecte des manquements aux règles fiscales ou comptables, il passe à l’action en faisant une proposition de rectification pour être en règle en cas de contrôle réalisé par l’administration fiscale et éviter le redressement fiscal. Comme il est doté d’une bonne culture juridique et d’une excellente maitrise de la matière fiscale, l’avocat fiscaliste peut conseiller les chefs d’entreprises sur la forme juridique la plus appropriée pour leur société.
Comment bien choisir un avocat spécialisé en droit fiscal ?
Choisir un avocat fiscaliste n’est pas une mince affaire et pour cause. Il existe plusieurs cabinets d’affaires, des cabinets d’avocats associés spécialisés en droit des affaires et fiscalité. Pour faire le bon choix, il est conseillé de faire une vérification sur l’annuaire du barreau concerné. Si vous êtes à Toulouse, vérifiez l’annuaire du barreau de Toulouse. Si l’avocat en question a un certificat de spécialisation en matière fiscale, c’est le signe qu’il a plusieurs années de pratique professionnelle en droit fiscal. Et toutes ces années d’exercice, sont en fait des années d’expériences diverses indispensables pour maitriser son métier.
En plus de cette vérification, il est intéressant de voir la nature du cabinet dans lequel il exerce actuellement et antérieurement. Est-ce au sein d’une petite structure ou de cabinets d’affaires de grands groupes ? Le genre de droit pratiqué est aussi déterminant dans le choix de son avocat. Est-ce le droit immobilier, droit commercial, droit de la famille, droit du travail, droit privé, droit pénal des affaires, droit des entreprises, droit international, droit fiscal, etc. Il existe de grands cabinets d’avocats et en faisant ce genre de recherches, on peut aisément trouver un prestigieux cabinet d’avocats pour lui confier son dossier.